Les indications suivantes s'adressent aux ménages privés qui utilisent des équipements électriques et/ou électroniques. Merci de respecter ces indications importantes dans l'intérêt d'une élimination des équipements usagés respectueuse de l'environnement ainsi que de ta propre sécurité.
1. Indications relatives à l'élimination des équipements électriques et électroniques (usagés) et à la signification du symbole selon l'annexe 3 de la loi ElektroG
Les détenteurs d’équipements usagés doivent les remettre à une collecte séparée des déchets municipaux non triés. Les déchets d’équipements électriques et électroniques ne doivent donc pas être éliminés avec les déchets municipaux non triés et n’ont notamment pas leur place dans les ordures ménagères. Ces équipements usagés doivent au contraire être collectés séparément et éliminés, par exemple via les systèmes locaux de collecte et de reprise.
Avant de les remettre à un point de collecte, les détenteurs d’équipements usagés doivent en outre en séparer les piles et accumulateurs usagés qui ne sont pas enfermés dans l’équipement usagé, ainsi que les lampes qui peuvent être retirées de l’équipement usagé sans être détruites.
Ce dernier point ne s'applique pas dans la mesure où les équipements usagés sont, conformément à l'article 14, alinéa 4, phrase 4, ou alinéa 5, phrases 2 et 3, de la loi ElektroG, séparés d'autres équipements usagés dans le cadre de l'option exercée par les organismes publics de gestion des déchets, afin de les préparer en vue du réemploi.
Grâce au symbole figurant à l’annexe 3 de la loi ElektroG, les détenteurs peuvent reconnaître les équipements usagés qui, à la fin de leur durée de vie, doivent être collectés séparément des déchets municipaux non triés. Le symbole pour la collecte séparée des équipements électriques et électroniques représente une poubelle sur roues barrée et se présente comme suit :
2. Reprise gratuite des équipements usagés par les distributeurs
Les distributeurs (toute personne physique ou morale ou société de personnes qui propose des équipements électriques ou électroniques ou les met à disposition sur le marché) disposant d'une surface de vente d'équipements électriques et électroniques d'au moins 400 mètres carrés (en cas de vente à l'aide de techniques de communication à distance, à la place, disposant de surfaces de stockage et d'expédition d'équipements électriques et électroniques d'au moins 400 mètres carrés), ainsi que les distributeurs de denrées alimentaires disposant d'une surface de vente totale d'au moins 800 mètres carrés qui, plusieurs fois par année civile ou de manière permanente, proposent des équipements électriques et électroniques et les mettent à disposition sur le marché (en cas de vente à l'aide de techniques de communication à distance, à la place, disposant de surfaces totales de stockage et d'expédition d'au moins 800 mètres carrés), sont tenus, vis-à-vis des utilisateurs finaux, de reprendre gratuitement les déchets d'équipements électriques comme suit :
a) Reprise/enlèvement lors de l'achat d'un équipement neuf et livraison à un ménage privé
Lors de la conclusion d'un contrat de vente portant sur un équipement électrique ou électronique neuf, le distributeur est tenu de reprendre gratuitement un équipement usagé du même type, remplissant pour l'essentiel les mêmes fonctions que l'équipement neuf.
Si le lieu de livraison est un ménage privé, la reprise s'effectue par un enlèvement gratuit. À cette fin, lors de la livraison de l'équipement neuf, un équipement usagé du même type et aux fonctions pour l'essentiel identiques peut être remis à l'entreprise de transport chargée de la livraison.
Si la vente de l'équipement neuf s'effectue exclusivement à l'aide de techniques de communication à distance (§ 312c, al. 2, BGB), la restriction suivante s'applique :
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L'enlèvement gratuit d'un équipement usagé de même type et de même fonction n'a lieu que s'il s'agit d'un équipement de la catégorie 1 (équipements d'échange thermique), 2 (écrans, moniteurs et équipements comportant des écrans d'une surface supérieure à 100 centimètres carrés) et/ou 4 (gros équipements dont au moins l'une des dimensions extérieures dépasse 50 centimètres).
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S'il s'agit au contraire d'un équipement usagé de la catégorie 3, 5 et/ou 6, aucun enlèvement gratuit n'a lieu et c'est la lettre b) suivante qui s'applique à la place pour la reprise gratuite.
Tu trouveras ici un aperçu des catégories d'équipements et des équipements relevant de chacune d'elles : https://www.gesetze-im-internet.de/elektrog_2015/anlage_1.html
b) Reprise lors de l'achat d'un équipement neuf et remise ailleurs / reprise des petits équipements
Lors de la conclusion d'un contrat de vente portant sur un équipement électrique neuf qui n'est pas livré au ménage privé, et en cas de vente d'un équipement neuf des catégories 3, 5 et/ou 6 exclusivement à l'aide de techniques de communication à distance (§ 312c, al. 2, BGB) avec livraison au ménage privé, il est possible de remettre gratuitement au distributeur un équipement usagé du même type, remplissant pour l'essentiel les mêmes fonctions que l'équipement neuf.
La même possibilité existe, indépendamment de l'achat d'un équipement électrique ou électronique neuf, pour les équipements usagés dont aucune dimension extérieure ne dépasse 25 centimètres. Dans ce cas, la possibilité de reprise par l'utilisateur final auprès du distributeur est limitée à 3 équipements usagés par type d'équipement.
En cas de vente exclusivement à l'aide de techniques de communication à distance (§ 312c, al. 2, BGB), la reprise s'effectue, dans les conditions indiquées ci-dessus,
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des équipements usagés des catégories 3, 5 et/ou 6
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des équipements usagés dont aucune dimension extérieure ne dépasse 25 centimètres,
au moyen d'options de reprise appropriées situées à une distance raisonnable de l'utilisateur final concerné.
Dans le cas contraire, la reprise s'effectue au lieu de remise ou à proximité immédiate de celui-ci.
À cette fin, les distributeurs doivent avoir mis en place des options de reprise appropriées.
3. Indications relatives aux possibilités de reprise des équipements usagés
Les détenteurs d'équipements usagés peuvent les remettre dans le cadre des possibilités de reprise ou de collecte d'équipements usagés mises en place et proposées par les organismes publics de gestion des déchets, afin de garantir une élimination conforme des équipements usagés. Le cas échéant, il y est également possible de remettre des équipements électriques et électroniques en vue de leur réemploi. Pour de plus amples informations à ce sujet, adresse-toi au point de collecte ou de reprise concerné.
4. Indication relative à la protection des données
Certains équipements usagés destinés à l'élimination contiennent des données à caractère personnel sensibles (par exemple sur un PC ou un smartphone) qui ne doivent pas tomber entre les mains de tiers.
Nous attirons expressément l'attention sur le fait que les utilisateurs finaux d'équipements usagés doivent veiller, sous leur propre responsabilité, à l'effacement des données à caractère personnel figurant sur les équipements usagés destinés à l'élimination.
5. Indication relative à notre numéro d'enregistrement WEEE
Nous sommes enregistrés auprès de la fondation Stiftung Elektro-Altgeräte Register, Nordostpark 72 in 90411 Nürnberg, en tant que fabricant d'équipements électriques et/ou électroniques sous le numéro d'enregistrement suivant (WEEE-Reg.-Nr. DE) :
DE 94055120